Avis

Avis du Mobilisation des collections biologiques (BioMob)

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Copie commerciale

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Le gouvernement du Canada et BioMob sont déterminés à offrir des sites webqui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du BioMob en ce qui concerne la protection des renseignements personnelssur ses sites web.

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  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu’à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.
  • BioMob utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces PI et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
  • BioMob n’utilise normalement pas de « témoins » [ « cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu’ils ont visités précédemment. Avant d’utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.) L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du BioMob qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C’est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l’information que vous nous fournissez. Nous n’utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l’extérieur du gouvernement fédéral. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont BioMob applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection desrenseignements personnels par courriel, canada.gbif@gmail.com. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protectiondes renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Conditions d’utilisation

Déni de responsabilité

  • Les données sont fournies telles quelles - le réseau ou les gestionnaires des données d’origine ne peuvent être tenus responsables des conséquences de toute utilisation correcte ou incorrecte des données.
  • Les données ne sont pas destinées à un usage commercial - toute utilisation des données pour des fins commerciales requiert une entente écrite préalable avec les gestionnaires du réseau ainsi qu’avec l’institution responsable de la gestion des enregistrements concernés.
  • Les données sont produites à l’intention d’un usager final - c’est à dire que les données sont transmises directement aux usagers; elles ne doivent pas transiter par l’intermédiaire de tiers parti ou être redistribuées sous toute autre forme.
  • L’utilisation des données nécessite une référence explicite au réseau où elles ont été obtenues ainsi qu’aux institutions à la source des données originales; sous forme de texte, la référence devra utiliser le format suivant : « Données de biodiversité obtenues par l’intermédiaire du réseau de données distribuées Analyste d’espèces, un projet soutenu par le Réseau nord américain d’information en biodiversité et par les institutions participantes. » Une mention des institutions qui ont fourni les enregistrements utilisés devrait aussi être inclue.
  • Les données sont fournies à la condition expresse que leur usage se fera en accord avec le principe d’éviter de nuire aux espèces sauvages.
  • Les données sont fournies par ce réseau en vertu d’un principe directeur d’accès gratuit et ouvert au données et à la technonologie en matière de biodiviersité.

Stipulations

  • Qualité des données - Quoique qu’intéressé à aider les gestionnaires de données à améliorer les données dont ils sont responsables, la fonction de ce réseau est simplement de faciliter l’accès aux données. Les usagers qui ont des préoccupations particulières relativement à la précision et à la qualité des données sont invités à contacter directement les gestionnaires des données originales; ceci vaut particulièrement pour les identifications taxonomiques et les coordonnées géographiques.
  • Usage de l’absence d’information - Les données en biodiversité n’ont en général de sens que dans un sens positif. C’est à dire que l’absence de spécimens ou l’absence d’observation ne signifie pas toujours l’absence d’un taxon. Ceci est du au fait que l’échantillonage en biodiversité est notoirement pontuel, biaisé et incomplet. Une bonne compréhensioin de ce fait est nécessaire pour une utilisation judicieuse des données.
  • Généralité - Ni les créateurs de ce réseau d’information en biodiversité, ni les institutions qu’il relie ne peuvent garantir l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité des données ou de l’information ainsi que des outils informatiques fournis et aucun ne peut accepter de responsabilités à cet égard.